Conditions générales de la voile belge (VZW)

L’utilisation du site www.belgiansailing.be, ainsi que la passation d’une commande, implique une relation commerciale entre le Client et le Vendeur, et implique que le Client lise et accepte inconditionnellement et irrévocablement les conditions générales et les conditions particulières.

Le client est réputé être autorisé ou habilité à effectuer un achat et être autorisé à conclure une transaction commerciale avec le vendeur.

Identité et définitions du vendeur
Vendeur : l’auteur de l’offre, en l’occurrence Belgian Sailing (VZW), dont le siège social est situé Vilvoordsesteenweg 1, 1020 Bruxelles, BE 0409.580.223 ci-après dénommé Belgian Sailing (VZW), ou  » le Vendeur « .

Client : acheteur de marchandises auprès du vendeur.

Les conditions énoncées sont les seules valables pour les conditions de vente. Belgian Sailing (VZW) peut à tout moment apporter des modifications aux présentes conditions générales. Toutefois, les commandes en cours sont toujours traitées avec les conditions de vente qui étaient applicables au moment de la commande.

Belgian Sailing (VZW) n’est actuellement actif qu’en Belgique. Nous ne pouvons donc accepter votre commande que si l’adresse de livraison est en Belgique.

Tout litige est soumis au droit belge.

En utilisant le site web de Belgian Sailing (VZW) et/ou en passant une commande, l’acheteur accepte les présentes conditions générales et tous les autres droits et obligations tels que mentionnés sur le site web.

Applicabilité

  1. Ces conditions générales s’appliquent à tous les services et communications et à toutes les offres de Belgian Sailing (VZW). En utilisant ces services ou en s’appuyant sur cette communication, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales.
  2. Belgian Sailing (VZW) se réserve le droit de refuser les commandes de mineurs. En passant une commande, l’utilisateur déclare être majeur.
  3. Belgian Sailing (VZW) se réserve le droit de modifier et/ou de compléter le contenu des conditions générales à tout moment et pour n’importe quelle raison sans avis préalable. Les commandes en cours sont traitées sous réserve de l’application des conditions de vente en vigueur au moment de la commande.
  4. L’illicéité d’une ou plusieurs de ces conditions générales de vente n’implique pas l’illicéité des autres conditions de vente, qui restent intégralement applicables.

Offre et commande :
La gamme et l’offre sont valables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiées par le vendeur à tout moment. En cas de rupture de stock imprévue, les délais de livraison peuvent s’écarter de ceux annoncés en ligne. Malgré le soin et l’attention apportés par le vendeur, les stocks présentés en ligne peuvent différer de la réalité. Le vendeur souligne que le stock présenté en ligne n’est qu’une indication et ne peut être tenu pour responsable d’éventuels écarts.

Tous les textes, photos et descriptions sont purement indicatifs et ne font pas partie de l’offre contractuelle du vendeur. Belgian Sailing (VZW) ne peut être tenue pour responsable d’éventuelles déviations ou erreurs.

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions particulières, cela sera expressément indiqué dans notre offre.

Malgré le fait que le vendeur apporte le soin nécessaire, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, trop générales ou non actualisées. Le vendeur n’est en aucun cas responsable des erreurs matérielles, des fautes d’impression ou des erreurs d’impression.

Le Client et le Vendeur déclarent expressément que l’utilisation de formes de communication électroniques permet de conclure un contrat de vente valable. L’absence d’une signature écrite originale n’affecte pas la force obligatoire de l’offre et son acceptation par l’acheteur. Les fichiers électroniques de Belgian Sailing (VZW) (trafic de courrier, back office, etc…) constituent, dans la mesure où la loi le permet, une présomption de preuve écrite.

Prix
Tous les prix sont exprimés en euros, s’appliquent à l’article tel qu’il est décrit textuellement et comprennent la TVA, Recupel, BEBAT et Reprobel… Les frais de livraison obligatoires supplémentaires ou autres frais administratifs seront indiqués séparément.

Les prix indiqués sur la boutique en ligne du vendeur s’appliquent uniquement aux achats effectués par ce canal en ligne. Si les prix de la boutique en ligne diffèrent des prix pratiqués dans les magasins physiques du vendeur, les prix en ligne ne s’appliquent qu’aux achats effectués via la plateforme en ligne.

Pour chaque commande en ligne, le prix applicable au moment de la commande s’applique. Les réductions de prix ultérieures ou autres promotions après le moment de la commande ne peuvent être invoquées par l’acheteur.

Le vendeur se réserve le droit d’ajuster les prix des articles en ligne à tout moment.

Paiement
Chaque achat n’est définitif que lorsque le paiement a été effectivement reçu. Belgian Sailing (VZW) accepte les méthodes de paiement en ligne suivantes : VISA, MasterCard, Bancontact/Mister Cash. Si le client choisit de payer par carte de crédit, le montant sera immédiatement débité de son compte bancaire après confirmation du paiement.

Si l’émetteur de la carte de paiement refuse d’accepter la transaction en ligne, le vendeur se réserve le droit de retarder la livraison ou d’annuler la commande. Dans ce cas, le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison et/ou de la non-livraison de la commande.

Afin de garantir la sécurité du paiement en ligne et des données personnelles, les données relatives aux transactions sont envoyées sur Internet sous forme cryptée grâce à la technologie SSL. Ces données ne sont pas encore accessibles sur notre serveur. La société Ogone est utilisée comme tiers de confiance pour tous les paiements électroniques.

Après le paiement, le client recevra un e-mail de confirmation de sa commande.

Livraison des articles
Les commandes confirmées sont livrées dans les meilleurs délais. Étant donné que Belgian Sailing (VZW) fait appel à des tiers pour la livraison, Belgian Sailing (VZW) ne peut garantir aucun retard par rapport au délai de livraison annoncé.

Sauf accord du client, le délai de livraison final est de trente jours. Cela peut être le cas pour les catégories de produits dont le délai de livraison est plus long ou pour les produits qui sont en rupture de stock pendant une période plus longue. Dans ce cas, Belgian Sailing (VZW) enverra une proposition de livraison au client. Dans tous les autres cas, le client a le droit d’annuler la commande si le délai de livraison dépasse 30 jours.

Le délai de livraison mentionné pour un produit est indicatif et directement lié au stock de Belgian Sailing. Il indique toujours quand un produit est en stock.

En cas de commande de différents articles avec des délais de livraison différents, le vendeur se réserve le droit de livrer les articles à des moments différents.

Sauf convention expresse contraire, la livraison ne comprend pas le montage ou l’assemblage des articles livrés.

Les livraisons à domicile ne sont effectuées qu’en Belgique.

La livraison à domicile se fait aux risques et périls du vendeur. Si le client renvoie un article, il le fait à ses propres risques.

Si les marchandises livrées ne correspondent pas à la commande passée ou si les marchandises ont été endommagées pendant le transport, le client doit en informer le vendeur dans les huit jours en le notifiant au service clientèle.

Droit de retrait
« Le consommateur a le droit de notifier à la société qu’il renonce à l’achat, sans paiement d’une quelconque pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours civils à compter du jour suivant la livraison du bien ou la conclusion du contrat de service. »

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux logiciels, CD-ROM ou autres produits similaires dont le sceau a été brisé ou aux logiciels pour lesquels un enregistrement de produit obligatoire a été effectué. Il n’y a pas de droit de renonciation si le produit et son emballage ne sont plus dans leur état original, complet, non endommagé et non utilisé.

Tous les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine non endommagé. Le client doit demander une étiquette de retour au service clientèle de Belgian Sailing (VZW) avant le retour. Ou il peut utiliser le formulaire de retour standard sur le site « https://economie.fgov.be/nl/themas/verkoop/reglementering/herroepingstermijnen/herroepingsrecht-bij-aankoop ». Le retour doit être effectué par voie postale. Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à la charge du client.

Belgian Sailing (VZW) ne peut être tenue responsable de tout dommage, vol ou perte survenant à l’emballage ou au produit lors du retour.

Conformément à l’article VI.45 ev RCE, l’acheteur consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats portant sur la livraison de produits qui sont fabriqués selon les spécifications de l’acheteur ou qui ont un caractère nettement personnel ou qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Si le produit n’est pas reçu conformément aux conditions du droit de rétractation, le prix d’achat ne sera pas remboursé. Le produit reste la propriété du client, qui est tenu de récupérer son bien dans les deux semaines.

Tout produit en état d’origine, complet, intact et non utilisé et dont l’emballage n’est pas ouvert et intact peut être échangé dans un délai de 14 jours sur présentation de la preuve d’achat originale.

Service à la clientèle
Le service clientèle du vendeur est joignable par courriel à l’adresse info@belgiansailing.be.

Garantie et responsabilité

La garantie des produits livrés par Belgian Sailing (VZW), est celle déterminée par le fabricant de l’article concerné. Les produits défectueux pendant la période de garantie doivent être présentés à l’une de nos succursales avec une preuve d’achat.

Tout vice ou défaut doit être signalé à Belgian Sailing (VZW) dans les 2 mois suivant sa découverte. Ensuite, tout droit à la réparation ou au remplacement s’éteint. Si le défaut ou la panne survient dans les 6 mois après la livraison, il est réputé avoir déjà existé avant la livraison, sauf si Belgian Sailing (VZW) peut prouver le contraire. Après 6 mois, le client doit être en mesure de prouver que le défaut était déjà présent au moment de la livraison.

Exclus de la garantie légale :

  • Si le dommage direct ou indirect a été causé à l’appareil après la livraison
  • Si l’usure peut être considérée comme normale
  • Si des modifications ont été apportées au produit, y compris l’utilisation du produit dans le processus de production, le produit doit être renvoyé au fabricant. les réparations qui n’ont pas été autorisées par Belgian Sailing (VZW) ou par le fabricant.
  • Si la facture originale ne peut être produite, a été modifiée ou est illisible.
  • Si le dommage ou le défaut résulte d’un incendie, d’un dégât des eaux, de la foudre, d’un accident ou d’une catastrophe naturelle.
  • Si le dommage ou le défaut a été causé par une intention, une négligence ou une manipulation inappropriée, un mauvais entretien ou une utilisation anormale ou contraire aux instructions du fabricant.

La responsabilité de Belgian Sailing (VZW) est toujours limitée aux dommages directs et personnels subis et ne peut jamais dépasser le prix d’achat du produit. Belgian Sailing (VZW) n’est pas responsable des erreurs ou omissions, du vol, de la perte ou des dommages lors de l’utilisation d’un produit.

Belgian Sailing (VZW) ne peut être tenue responsable de tout dommage subi par une personne visitant le site web de Belgian Sailing (VZW), de tout dysfonctionnement, interruption ou erreur dans la publication électronique du site web ou de l’impossibilité d’accéder au site web.

Belgian Sailing (VZW) attache une grande importance à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations au moment de leur inclusion dans ses fichiers, ce qui ne peut pas toujours empêcher que des informations incomplètes, inexactes ou obsolètes se retrouvent dans ces fichiers.

Lorsque sur le site web de Belgian Sailing (VZW) des références ou des liens sont partagés avec d’autres sites web, Belgian Sailing (VZW) ne peut être tenue responsable du contenu ou des caractéristiques de ceux-ci ou de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation.

La transmission de matériel illégal en violation des lois nationales ou internationales, tel que du matériel menaçant, diffamatoire, discriminatoire, raciste, obscène ou pornographique, au site web de Belgian Sailing (VZW) est interdite.

Belgian Sailing (VZW) peut à tout moment contrôler les zones du site web où les utilisateurs envoient des communications. Belgian Sailing (VZW) n’est pas responsable du contenu de ces communications.

Belgian Sailing (VZW) se réserve le droit de supprimer de son site web les données envoyées par les utilisateurs si elles ne sont pas conformes aux objectifs du site web.

Force majeure
En cas de force majeure, Belgian Sailing (VZW) peut suspendre ses obligations pendant la durée de la force majeure.

Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de sa volonté qui empêche en tout ou en partie l’exécution de ses obligations envers l’autre partie. Ces circonstances comprennent les grèves, les incendies, les perturbations commerciales, les pannes d’énergie, les perturbations d’un réseau ou d’une connexion (de télécommunications) ou des systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité du site web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive par les fournisseurs ou autres tiers auxquels il est fait appel et l’absence de toute licence délivrée par les pouvoirs publics.

Propriété intellectuelle
Tous les textes, ouvrages, dessins, images et données, dénominations, noms commerciaux, noms de domaine, marques, logos et autres composants de ce site web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent soit à DDV-Systems, soit à des fournisseurs ou à d’autres ayants droit. La présentation intégrale ou partielle, la reproduction, la diffusion, la vente, la distribution, la publication, la modification et l’utilisation à des fins commerciales de quelque manière que ce soit, ainsi que le stockage électronique ou l’utilisation à des fins illicites sont interdits, sans le consentement écrit préalable de DDV-Systems, de ses fournisseurs ou des propriétaires légitimes des droits intellectuels susmentionnés, sauf pour identifier les produits ou les services.

Plaintes
a) En cas de plainte, l’acheteur peut toujours s’adresser à l’Office du médiateur des consommateurs pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation à l’adresse suivante

Service du médiateur des consommateurs

Porte Nord II
Avenue du Roi Albert II 8
1000 Bruxelles
Tél : 0032/2 702 52 00

Fax : 0032/2 808 71 29
e-mail : contact@consumentenombudsdienst.be
web : www.consumentenombudsdienst.be

(b) L’Union européenne met à disposition une plateforme de plainte en ligne pour les achats en ligne, appelée « Online Dispute Resolution » :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

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